Document de planification (Cartes communales, PLU, SCoT...)

Également appelés document d’urbanisme, ce sont des outils servant à organiser un territoire et à gérer le droit des sols, les possibilités de construire et d’aménager un terrain. Ce document peut concerner un territoire allant de la commune (Cartes communales, Plan Local d'Urbanisme) à un ensemble de communes Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Ils sont tous centrés autour d’un projet décliné en différents objectifs comme par exemple : la population et l’habitat, les activités économiques, le patrimoine bâti, l’environnement, les équipements publics, les transports et les déplacements, etc.

Nous vous aidons à faire émerger et à formaliser votre projet communal, puis à le traduire à travers les différents outils que comprennent les PLU(i) et les Cartes communales.

En fonction de vos besoins, nous sommes en mesure de vous proposer la procédure d'évolution la plus adaptée : déclaration de Projet, modification, modification simplifiée, révision accélérée, révision générale.

Afin de mener la procédure de concertation (participation du public à l'établissement du projet au fur et à mesure de son élaboration), nous vous proposons de mettre à disposition du public des documents et un formulaire de contct sur une page dédiée de notre site.