Dématérialisation de documents d'urbanisme 

 


Les obligations pour les communes de transférer leur document d’urbanisme dans un format informatique sont de plus en plus fortes : à compter du 1er Janvier 2020, la publication des documents d’urbanisme dans le « Géoportail de l’urbanisme » sera obligatoire pour les rendre exécutoires. Geogram assure la mise au standard CNIG nécessaire à cette publication.