Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L'enquête publique s'est déroulée du 4 novembre au 4 décembre 2019.

Conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement, vous trouverez ci-dessous copie du rapport et des conclusions des commissaire enquêteur. Une version papier est également disponible en mairie de Vasseny aux jours et heures d'ouverture habituels.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire-enquêteur [5,40 Mo]