Les documents d'enquête publique

Les documents suivants sont mis à votre disposition pour permettre une prendre connaissance du PLU soumis à enquête publique.

Les différentes pièces des dossiers sont téléchérgeables pour chaquecommune concernée. Vos remarques et observations peuvent être transmises au commissaire enquêteur ou à la mairie à son attention.


Enquête publique sur le PLU de VASSENY

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Enquête Publique