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PLU de Vasseny : Enquête publique

L'enquête publique concernant le PLU de la commune de VASSENY se déroule du lundi 4/11/2019 à 10 h au mercredi 4/12/2019 à 16 h.

 

Les pièces du dossier soumis à enquête publique seront déposées à la Mairie. Ils y seront consultables pendant une durée d'un mois aux jours et heures habituels d'ouverture, les mardis de 17h30 à 19h00. Ils seront également consultables en accédant à la rubrique « Enquête publique » en haut à droite de cette page. Toute personne peut (à ses frais) obtenir communication d'une version papier du dossier d'enquête publique auprès la mairie de VASSENY.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie de VASSENY, aux dates et heures suivantes:

  • Lundi 4 novembre 2019 de 10h à midi ;
  • Samedi 06 novembre 2019 de 10h à midi ;
  • Mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 16h.

Pendant la période d'enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à son choix :

  • Sur le registre d'enquête prévu à cet effet.
  • Par courrier postal adressé exclusivement à l'attention de : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie de VASSENY, 40 la Grande Rue, 02220 VASSENY.
  • Par courrier électronique à l'attention de M. le Commissaire enquêteur sur l'adresse mail dédiée spécifiquement à cette enquête : mairie.VASSENY@Orange.fr

Toutes ces observations seront, dès leur réception, tenues à la disposition du public sur le registre physique.

 

À l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal sera compétent pour approuver le  PLU et rendre celui-ci définitivement applicable.

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de VASSENY, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que pendant la même durée en accédant à la rubrique « Enquête publique » en haut à droite de cette page.