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L'évaluation environnementale des PLU

L’évaluation environnementale, dite aussi évaluation environnementale renforcée, est une démarche visant à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les PLU (ainsi que d’autres procédures) qui montrent une sensibilité particulière dans ce domaine.

Hors de certains cas où elle est automatique, l’obligation de réaliser ou non une évaluation environnementale en sus du contenu "ordinaire" d'un PLU est déterminée par la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) suite à une demande dite « au cas par cas ».

L’évaluation environnementale doit être proportionnée aux enjeux locaux, à l’importance du plan, ainsi qu’aux effets de sa mise en œuvre. Elle doit conduire, dans les choix du PLU à éviter les effets environnementaux négatifs, à défaut à les réduire et en derniers recours à établir des mesures de compensation (démarche dite ERC). Elle porte sur :

  • La préservation de la biodiversité et des milieux naturels ;
  • La gestion économe des ressources naturelles et la limitation de la consommation d’espace ;
  • La maîtrise des pollutions et des nuisances ;
  • La prévention des risques naturels et technologiques ;
  • La production d’un cadre de vie agréable

Cette évaluation environnementale est réalisée sous la responsabilité de commune (ou de l’intercommunalité) mais elle peut en déléguer la réalisation pratique à un prestataire tel que le bureau d'études Geogram.

Des explications plus détaillées sont disponibles sur le site de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) des Hauts de France.