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PLU de Coupru (02) : Enquête publique

 
L'enquête publique concernant le PLU de la commune de COUPRU se déroulera du 24/10/2019 à 16 heures au 25/11/2019 à 19 heures.
 
Les pièces du dossier soumis à enquête publique seront déposées à la Mairie. Ils seront consultables pendant une durée d'un mois aux jours et heures habituels d'ouverture, du 24/10/2019 à 16 heures au 25/11/2019 à 19 heures inclus ainsi que le samedi 09/11/2019 de 9heures à 11 heures 30. Ils seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes (www.communaute-charlysurmarne.fr). Toute personne peut (à ses frais) obtenir communication d'une version papier du dossier d'enquête publique auprès la mairie de COUPRU.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanances en Mairie de COUPRU, aux dates et heures suivantes:
  • Jeudi 24/10/2019 de 16 à 19 heures
  • Samedi 09/11/2019 de 9 à 11 heures 30
  • Mardi 19/11/2019 de 9 à 12 heures
  • Lundi 25/11/2019 de 17 à 19 heures.
Pendant la période d'enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à son choix :
  • Sur le registre d'enquête prévu à cet effet.
  • Par courrier postal adressé exclusivement à l'attention de : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Coupru, 14 rue Principale, 02310 COUPRU.
  • Par courrier électronique à l'attention de M. le Commissaire enquêteur sur l'adresse mail dédiée spécifiquement à cette enquête : mairie.coupru@wanadoo.fr

Toutes ces observations seront, dès leur réception, tenues à la disposition du public sur le registre physique ainsi que sur le site internet de la communauté de communes (https://www.communaute-charlysurmarnefr).

 

A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal sera compétent pour approuver le  PLU et rendre celui-ci définitivement appliccable.

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de COUPRU, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que pendant la même durée sur le site internet de la communauté de communes (www.communaute-charlysurmarne.fr).